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214 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
214 questions
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Question n° 01497 posée par M. Raymond Soucaret
Politique laitière européenne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11346 posée par M. Jacques-Richard Delong
CEE: producteurs de lait
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11795 posée par M. Rémi Herment
Situation des producteurs de lait
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11819 posée par M. Jean Cauchon
Fixation des prix agricoles: mesures
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12416 posée par M. Octave Bajeux
Suspension du prélèvement de la taxe de co-responsabilité laitière pour les agriculteurs sinistrés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 13593 posée par M. Paul Robert
CEE: production laitière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15072 posée par M. Adrien Gouteyron
Suppression par la CEE des plans de développement des productions laitières et porcines
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15104 posée par M. Paul Malassagne
CEE: soutien du marché des produits laitiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15273 posée par M. Edouard Le Jeune
Marché laitier: suppression des montants compensatoires monétaires négatifs et positifs au niveau de la CEE
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16163 posée par M. Paul Robert
Conséquences de la limitation de la production communautaire de lait
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence