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259 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
259 questions
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Question n° 01497 posée par M. Raymond Soucaret
Politique laitière européenne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11346 posée par M. Jacques-Richard Delong
CEE: producteurs de lait
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0047A posée par M. Jean Cluzel
Position du Gouvernement en matière de fixation des prix des productions animales pour la campagne 1983-1984
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0051A posée par M. Rémi Herment
Fixation communautaire des prix des produits laitiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11795 posée par M. Rémi Herment
Situation des producteurs de lait
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11819 posée par M. Jean Cauchon
Fixation des prix agricoles: mesures
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0384S posée par M. Christian Poncelet
Suppression des montants compensatoires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0069A posée par M. Christian Poncelet
Montants compensatoires monétaires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12416 posée par M. Octave Bajeux
Suspension du prélèvement de la taxe de co-responsabilité laitière pour les agriculteurs sinistrés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 13593 posée par M. Paul Robert
CEE: production laitière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence