Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 08084 posée par Mme Christine Herzog

Méthaniseurs bénéficiant des fonds de la politique agricole commune

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

03/08/2023
Pertinence
Question n° 26233 posée par M. Jean-Marie Janssens

Définition de l'agriculteur actif

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

20/01/2022
Pertinence
Question n° 22419 posée par M. Sebastien Pla

Baisse des aides directes de la Politique Agricole Commune, risque majeur pour la filière bovine

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

22/04/2021
Pertinence
Question n° 15628 posée par M. Hervé Maurey

Accords commerciaux avec le Canada et le marché commun du sud

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

23/04/2020
Pertinence
Question n° 13883 posée par M. Hervé Maurey

Accords commerciaux avec le Canada et le marché commun du sud

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

16/01/2020
Pertinence
Question n° 12019 posée par M. Franck Menonville

Retards de versement des aides à l'agriculture biologique

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

22/08/2019
Pertinence
Question n° 23194 posée par M. Daniel Laurent

Prélèvements obligatoires et secteur agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

15/09/2016
Pertinence
Question n° 13949 posée par M. Yves Chastan

Aides pour le développement de l'agriculture biologique

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

17/06/2010
Pertinence
Question n° 0178G posée par Mme Colette Mélot

Effets de la crise sur l'agriculture

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

31/10/2008
Pertinence