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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0303S posée par M. René-Pierre Signé
Conditions de gestion des aides directes à l'agriculture
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1384S posée par M. Michel Doublet
Reconduction des contrats "mesures agro-environnementales territorialisées" dans les marais charentais
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0461S posée par M. Gérard Bailly
Charges supplémentaires pour l'élevage
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0828S posée par M. Maurice Vincent
Fin des quotas laitiers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 1063S posée par M. Daniel Chasseing
Situation des éleveurs français
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 1205S posée par M. Alain Vasselle
Situation préoccupante des éleveurs laitiers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0956S posée par Mme Viviane Artigalas
Maintien de l'éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la politique agricole commune
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence