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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 0303S posée par M. René-Pierre Signé

   Conditions de gestion des aides directes à l'agriculture

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   09/10/2008

   Pertinence

2. Question n° 1384S posée par M. Michel Doublet

   Reconduction des contrats "mesures agro-environnementales territorialisées" dans les marais charentais

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   11/08/2011

   Pertinence

3. Question n° 0461S posée par M. Gérard Bailly

   Charges supplémentaires pour l'élevage

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   02/05/2013

   Pertinence

4. Question n° 0828S posée par M. Maurice Vincent

   Fin des quotas laitiers

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   26/06/2014

   Pertinence

5. Question n° 1063S posée par M. Daniel Chasseing

   Situation des éleveurs français

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   12/03/2015

   Pertinence

6. Question n° 1205S posée par M. Alain Vasselle

   Situation préoccupante des éleveurs laitiers

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   16/07/2015

   Pertinence

7. Question n° 0956S posée par Mme Viviane Artigalas

   Maintien de l'éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la politique agricole commune

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   17/10/2019

   Pertinence