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589 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
589 questions
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Question n° 00118 posée par M. Philippe Marini
Marché de la pomme de terre
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16428 posée par M. Daniel Reiner
Mise en place de la réforme de la PAC : droits à paiement unique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16429 posée par M. Daniel Reiner
Mise en place de la réforme de la PAC : conditionnalité
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 17152 posée par M. Alex Türk
Simplification des procédures administratives agricoles européennes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17376 posée par M. Bernard Murat
Aides à l'installation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17732 posée par M. Claude Bertaud
Mise aux normes de bâtiments d'élevage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18119 posée par M. Jean-René Lecerf
Réglementation européenne applicable à la filière du haricot
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18633 posée par M. Ivan Renar
Contradictions des règlements européens régissant la culture des haricots
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18645 posée par Mme Françoise Henneron
Réglementation européenne applicable à la filière du haricot
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19220 posée par M. Marcel Vidal
Remboursement à la Commission européenne au titre de la PAC
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence