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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0303S posée par M. René-Pierre Signé
Conditions de gestion des aides directes à l'agriculture
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1256S posée par Mme Renée Nicoux
Avenir de la politique de cohésion
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09478 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Inquiétude des agriculteurs de Bourgogne sur la répartition des fonds européens
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence