Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 24718 posée par M. Jean Boyer

    Financement de la réforme de la politique agricole commune

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01142 posée par M. Jean Boyer

    Financement de la réforme de la politique agricole commune

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01864 posée par M. Alain Vasselle

    Indemnisation de la jachère

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02332 posée par M. Louis Minetti

    Réglementation sur les jachères

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06294 posée par M. Michel Doublet

    Conséquence de la réforme de la politique agricole commune (PAC) pour les agriculteurs

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  6. Question n° 10560 posée par M. Michel Doublet

    Jachère sur les surfaces irriguées

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 33698 posée par M. Jean-Paul Hugot

    Utilisation par les éleveurs, à titre exceptionnel, des surfaces en jachère primée

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible