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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
50 questions
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Question n° 08893 posée par Mme Colette Giudicelli
Prise en compte des spécificités régionales dans le soutien aux surfaces en herbe
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09399 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour un soutien appuyé du Gouvernement à la filière ovine
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09583 posée par M. Roland Courteau
Redistribution des aides à l'élevage extensif liées à la PAC
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09646 posée par M. Charles Gautier
Avenir de la filière laitière
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09703 posée par M. Raymond Couderc
Urgence pour les manadiers
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0628S posée par M. René-Pierre Signé
Application des BCAE
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 10113 posée par M. Roland Courteau
Remboursement des aides aux plans de campagne de fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0366G posée par M. Didier Guillaume
Situation de l'agriculture
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10207 posée par M. Michel Doublet
Délais de paiement des mesures agro-environnementales territorialisées
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10334 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Réforme de la PAC et projet de loi de modernisation de l'agriculture
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence