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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0103G posée par M. Roland du Luart
Montants compensatoires monétaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0223G posée par M. Roland du Luart
Situation des producteurs de lait
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0131G posée par M. Roland du Luart
Négociations au sein de l'OMC
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0188G posée par M. Roland du Luart
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement
Pertinence