Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 12663 posée par M. Henri Goetschy

Absence d'application en France des directives communautaires du 30 juin 1981

Réponse du ministère : Agriculture

07/07/1983
Pertinence
Question n° 12736 posée par M. Roger Boileau

Plans de modernisation des exploitations et directives communautaires

Réponse du ministère : Agriculture

07/07/1983
Pertinence
Question n° 16163 posée par M. Paul Robert

Conséquences de la limitation de la production communautaire de lait

Réponse du ministère : Agriculture

15/03/1984
Pertinence
Question n° 16221 posée par M. Jacques-Richard Delong

Champagne-Ardenne: marché de la betterave

Réponse du ministère : Agriculture

22/03/1984
Pertinence
Question n° 0099A posée par M. René Régnault

Bilan du dispositif des quotas laitiers

Réponse du ministère : Agriculture

10/05/1985
Pertinence
Question n° 26818 posée par M. Edouard Le Jeune

Aides à la création des services de remplacement accordées aux associations agricoles: application restrictive du règlement communautaire

La question est caduque

14/11/1985
Pertinence
Question n° 07961 posée par M. Edouard Le Jeune

Quotas laitiers et références laitières

Réponse du ministère : Agriculture

18/01/1990
Pertinence
Question n° 15749 posée par M. Serge Vinçon

Politique de création d'entreprises agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

20/06/1991
Pertinence
Question n° 19696 posée par M. Henri Collette

Programme de mise en jachère des terres

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/02/1992
Pertinence
Question n° 24660 posée par M. Georges Gruillot

Fiscalité des exploitations agricoles

Réponse du ministère : Budget

11/02/1993
Pertinence