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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 12663 posée par M. Henri Goetschy
Absence d'application en France des directives communautaires du 30 juin 1981
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12736 posée par M. Roger Boileau
Plans de modernisation des exploitations et directives communautaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16163 posée par M. Paul Robert
Conséquences de la limitation de la production communautaire de lait
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16221 posée par M. Jacques-Richard Delong
Champagne-Ardenne: marché de la betterave
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0099A posée par M. René Régnault
Bilan du dispositif des quotas laitiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26818 posée par M. Edouard Le Jeune
Aides à la création des services de remplacement accordées aux associations agricoles: application restrictive du règlement communautaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07961 posée par M. Edouard Le Jeune
Quotas laitiers et références laitières
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15749 posée par M. Serge Vinçon
Politique de création d'entreprises agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 19696 posée par M. Henri Collette
Programme de mise en jachère des terres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24660 posée par M. Georges Gruillot
Fiscalité des exploitations agricoles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence