Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 16574 posée par M. Jean Cluzel

Politique du Gouvernement en faveur de l'élevage

Réponse du ministère : Agriculture

25/07/1991
Pertinence
Question n° 17650 posée par M. Henri Collette

Bilan de l'effort d'automatisation du courrier

Réponse du ministère : Postes

10/10/1991
Pertinence
Question n° 20454 posée par M. Edouard Le Jeune

Diminution des prêts bonifiés à l'agriculture

Réponse du ministère : Agriculture

26/03/1992
Pertinence
Question n° 21509 posée par M. Raymond Soucaret

Montant des aides compensatoires pour faire face aux conséquences de la réforme de la PAC

La question est caduque

04/06/1992
Pertinence
Question n° 01704 posée par M. Roland du Luart

Prime au maintien des systèmes d'élevage extensif

Réponse du ministère : Agriculture

24/06/1993
Pertinence
Question n° 05885 posée par M. Edouard Le Jeune

Crédits alloués à la région Bretagne pour le secteur laitier

Réponse du ministère : Agriculture

28/04/1994
Pertinence
Question n° 07994 posée par M. Jacques Legendre

Aide à l'installation d'exploitations agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

06/10/1994
Pertinence
Question n° 08078 posée par M. Michel Moreigne

Prime à la vache allaitante

Réponse du ministère : Agriculture

13/10/1994
Pertinence
Question n° 12139 posée par M. Louis Souvet

Prorogation des subventions communautaires à la déshydratation pour le maïs plante entière

Réponse du ministère : Agriculture

21/09/1995
Pertinence
Question n° 17749 posée par M. Joseph Ostermann

Budget européen de l'agriculture pour 1997

Réponse du ministère : Affaires européennes

26/09/1996
Pertinence