Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 12577 posée par M. Jacques Mossion

CEE: solution au problème des importations de produits de substitution des céréales

Réponse du ministère : Agriculture

30/06/1983
Pertinence
Question n° 0136A posée par M. Michel Souplet

Position du Gouvernement à l'égard de la prochaine conférence du GATT

Réponse du ministère : Redéploiement industriel

09/10/1985
Pertinence
Question n° 26586 posée par M. Marcel Daunay

Prochaine session du GATT et pressions exercées contre la politique agricole commune

Réponse du ministère : Agriculture

31/10/1985
Pertinence
Question n° 0070G posée par M. Jean-Pierre Tizon

Négociations agricoles du GATT

Réponse du ministère : Agriculture

16/12/1988
Pertinence
Question n° 0419G posée par M. Ivan Renar

Renégociation de la PAC

Réponse du ministère : Agriculture

12/06/1992
Pertinence
Question n° 0420G posée par M. Désiré Debavelaere

Réforme de la PAC et GATT

Réponse du ministère : Agriculture

12/06/1992
Pertinence
Question n° 0439G posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Relations entre la PAC et le GATT

Réponse du ministère : Agriculture

16/10/1992
Pertinence
Question n° 23372 posée par M. Claude Huriet

Conflit entre la CEE et les Etats-Unis sur les oléagineux

La question est caduque

05/11/1992
Pertinence
Question n° 0029A posée par M. Christian Poncelet

Réforme de la politique agricole commune et les négociations du GATT

La question est caduque

20/11/1992
Pertinence
Question n° 0030A posée par M. Roland du Luart

Réforme de la politique agricole commune et les négociations du GATT

La question est caduque

20/11/1992
Pertinence