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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 0578S posée par M. Hervé Gillé

    Conséquences du projet de loi France travail sur les missions locales

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02348 posée par M. Hervé Gillé

    Moyens alloués aux missions locales

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01120 posée par M. Serge Mérillou

    Moyens des missions locales

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01345 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Versement des allocations de jeunesse

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25086 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Versement des allocations de jeunesse

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 24130 posée par Mme Marta de Cidrac

    Financement des missions locales dans le contexte sanitaire actuel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19843 posée par M. Yves Bouloux

    Moyens alloués aux missions locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19610 posée par M. Serge Mérillou

    Moyens des missions locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19266 posée par Mme Laurence Harribey

    Évolution des moyens alloués aux missions locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19326 posée par M. Hervé Gillé

    Évolution des moyens pour les missions locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible