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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 12336 posée par M. Mathieu Darnaud

    Pension de réversion des militaires pacsés morts en opérations

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18306 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Droit à la pension de réversion pour les signataires d'un pacte civil de solidarité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13269 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Droit à la pension de réversion pour les signataires d'un pacte civil de solidarité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13044 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    PACS et droit aux pensions de réversion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08792 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Extension du bénéfice du capital décès au partenaire lié à un fonctionnaire par un pacte civil de solidarité

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08093 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Discriminations à l'égard des ayants droit des fonctionnaires décédés en matière de versement du capital décès

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible