Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

Question n° 14313 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Critères d'attribution de dotations en matière de primes à l'amélioration de l'habitat

Réponse du ministère : Logement

07/03/1996
Pertinence
Question n° 11892 posée par M. Roland Courteau

Situation préoccupante de l'accession à la propriété

Réponse du ministère : Logement

10/08/1995
Pertinence
Question n° 11531 posée par M. Marcel Vidal

Pénurie de crédits en faveur des prêts d'accession à la propriété

Réponse du ministère : Logement

13/07/1995
Pertinence
Question n° 10524 posée par M. Paul Caron

Prêts d'accession à la propriété

Réponse du ministère : Logement

30/03/1995
Pertinence
Question n° 10525 posée par M. François Gerbaud

Prêts d'accession à la propriété

Réponse du ministère : Logement

30/03/1995
Pertinence
Question n° 10531 posée par M. Roger Rigaudière

Prêts accession à la propriété

Réponse du ministère : Logement

30/03/1995
Pertinence
Question n° 10536 posée par M. Bernard Charles Hugo

Prêts - accession à la propriété

Réponse du ministère : Logement

30/03/1995
Pertinence
Question n° 10412 posée par M. Georges Berchet

Insuffisance des prêts accession à la propriété pour 1995

Réponse du ministère : Logement

23/03/1995
Pertinence
Question n° 10415 posée par M. Edouard Le Jeune

Déblocage insuffisant des prêts accession à la propriété (PAP) pour 1995

Réponse du ministère : Logement

23/03/1995
Pertinence
Question n° 10450 posée par M. Yvon Collin

Déblocage des prêts accession à la propriété (PAP)

Réponse du ministère : Logement

23/03/1995
Pertinence