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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 01992 posée par M. Daniel Laurent
Attentes des pêcheurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 20429 posée par Mme Martine Filleul
Conditions des pêcheurs dans les Hauts-de-France
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 14164 posée par M. Fabien Gay
Effets de la surpêche sur la vie marine et la planète
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13103 posée par M. Fabien Gay
Surpêche et navires usines
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 04656 posée par M. François Marc
Pêche durable en Europe
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0062S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Gestion collective des droits de pêche
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23162 posée par M. Michel Le Scouarnec
Réforme de la politique commune des pêches
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13238 posée par M. François Marc
État de la réglementation de la pêche des « poissons fourrages » et possibilités de maîtrise du prélèvement
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06629 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Quotas de pêche
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06172 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Difficultés de la filière pêche
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence