Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 01183 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation financière de la modification des rythmes scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18808 posée par M. Jean-Claude Requier

    Répartition intercommunale des charges périscolaires pour les élèves non-résidents de la commune d'accueil

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10143 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Rythmes scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04599 posée par Mme Valérie Létard

    Conséquences de la modification des rythmes scolaires sur l'accueil périscolaire proposé par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible