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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
102 questions
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Question n° 23862 posée par M. Michel Doublet
Projet de réforme des rythmes scolaires et incidences financières pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00502 posée par Mme Colette Mélot
Aménagement des rythmes scolaires et conséquences directes pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00831 posée par M. François Grosdidier
Réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00883 posée par M. Joël Billard
Conséquences pour les collectivités de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02432 posée par M. Daniel Dubois
Conséquences de l'adaptation des rythmes scolaires sur le budget des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02439 posée par M. Bruno Gilles
Coût rédhibitoire pour les collectivités territoriales de l'aménagement des nouveaux rythmes scolaires du primaire à partir de septembre 2013
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02649 posée par M. Yves Détraigne
Concertation sur la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02658 posée par M. Alex Türk
Mise en oeuvre de la semaine des quatre jours et demi
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02659 posée par M. Alex Türk
Mise en oeuvre de la règle du « pas d'enfant dehors après 16h30 »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03200 posée par M. Daniel Laurent
Réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence