Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

104 questions

  1. Question n° 10292 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Élaboration d'un nouveau plan local d'urbanisme intercommunal dans le cadre des lois « Climat et résilience » et « Zéro artificialisation Nette »

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09335 posée par M. François Bonneau

    Encadrement des projets agrivoltaïques

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09191 posée par M. Max Brisson

    Difficultés réglementaires pour les projets d'installations photovoltaïques flottants

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08161 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Transfert des compétences de police de la publicité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06984 posée par M. Jean-François Longeot

    Transfert obligatoire de la police de la publicité extérieure aux établissements publics de coopération intercommunale à compter du 1er janvier 2024 pour les communes de moins de 3 500 habitants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06609 posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Construction d'habitation en zone agricole pour les agriculteurs

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05056 posée par Mme Denise Saint-Pé

    Modalités d'application des dispositions sur le zéro artificialisation nette

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 03536 posée par M. Bruno Belin

    Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 03291 posée par M. Hervé Maurey

    Cartographie des « zones favorables à l'éolien »

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02319 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Instruction des autorisations d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible