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Questions avec et sans réponses

99 questions

1. Question n° 14333 posée par M. Bernard Piras

   Décret d'application concernant le contrat d'appui au projet d'entreprise

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   28/10/2004

   Pertinence

2. Question n° 18575 posée par M. Thierry Repentin

   Allégement des charges au bénéfice des PME et "versement transport"

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   07/07/2005

   Pertinence

3. Question n° 22418 posée par M. Jacques Legendre

   Conséquences de l'article L. 441-6, alinéa 5, pour les entreprises de BTP ayant abondamment recours à la location de véhicules

   La question est caduque

   30/03/2006

   Pertinence

4. Question n° 22582 posée par M. Paul Raoult

   Difficultés des entreprises de travaux publics compte tenu du règlement à trente jours des loueurs de véhicules et transporteurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   06/04/2006

   Pertinence

5. Question n° 1108S posée par M. Claude Biwer

   Fonctionnement du FISAC

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   31/08/2006

   Pertinence

6. Question n° 25622 posée par M. Philippe Madrelle

   Situation des entreprises de l'artisanat rural

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   14/12/2006

   Pertinence

7. Question n° 00086 posée par M. Jean-François Humbert

   Publication d'un décret d'application de la loi n° 2005-882 relatif au droit de préemption des communes notamment sur les fonds de commerce

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   28/06/2007

   Pertinence

8. Question n° 01382 posée par M. Gérard Cornu

   Simplifications administratives pour les entreprises

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   09/08/2007

   Pertinence

9. Question n° 02933 posée par M. Marcel Rainaud

   Concertation sur le dossier du fret ferroviaire de la SNCF

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   20/12/2007

   Pertinence

10. Question n° 03766 posée par Mme Patricia Schillinger

    Pérennité des commerces indépendants face à la déréglementation

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    20/03/2008

    Pertinence