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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 08084 posée par Mme Christine Herzog
Méthaniseurs bénéficiant des fonds de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07363 posée par M. Robert Tropeano
Droits d'accises
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence