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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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212 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

212 questions

  1. Question n° 27775 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Conséquences de la cinquième vague de la Covid-19 sur les entreprises de traiteur et de charcuterie-traiteur

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27447 posée par M. Yves Bouloux

    Insuffisance des aides allouées aux entreprises de transport routier

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27138 posée par M. Michel Bonnus

    Remboursement du prêt garanti par l'État pour les entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26052 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Conséquences de la cinquième vague de la Covid-19 sur les entreprises de traiteur et de charcuterie-traiteur

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25760 posée par M. Yves Détraigne

    Situation financière des traiteurs

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 25775 posée par M. Yves Bouloux

    Urgence à mettre en place des aides sectorielles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 25535 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Situation des entreprises de l'aménagement de la montagne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 25007 posée par Mme Maryse Carrère

    Exclusion de l'économie mixte des dispositifs d'aide aux entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25012 posée par M. Pascal Allizard

    Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Normandie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 25045 posée par Mme Catherine Dumas

    Nécessité de prolonger l'accompagnement financier auprès des traiteurs, entreprises de la gastronomie événementielle

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne