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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 00877 posée par M. Michel Charasse
Aide communautaire en Corse
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12524 posée par M. Georges Mouly
Paiement des primes animales aux éleveurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12945 posée par M. Roland du Luart
Aides directes à l'élevage et PAC
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 13796 posée par M. Michel Moreigne
Délais de versement des primes destinées à l'élevage
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14781 posée par M. Auguste Cazalet
Réforme de la politique agricole commune (réforme de la PAC) : situation des éleveurs producteurs de viande bovine dans les Pyrénées-Atlantiques
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16885 posée par M. Michel Moreigne
Conséquences de la réforme de la politique agricole commune (PAC) pour les producteurs de viande bovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 19140 posée par M. Michel Moreigne
Délais de versement des primes à l'élevage
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26726 posée par M. Michel Moreigne
Calendrier de paiement des primes à l'élevage
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 33542 posée par M. Michel Moreigne
Délais de versement des aides exceptionnelles aux éleveurs touchés par la crise bovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 20464 posée par M. Michel Moreigne
Montant et calendrier de versement de la PMTVA - primes animales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence