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Questions avec et sans réponses

52 questions

1. Question n° 17237 posée par M. Bernard Piras

   Dispositions de l'article 30 de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   21/04/2005

   Pertinence

2. Question n° 18159 posée par M. Marcel Vidal

   Restauration en milieu hospitalier

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   16/06/2005

   Pertinence

3. Question n° 18496 posée par M. Michel Sergent

   Distributeurs automatiques dans les écoles

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   30/06/2005

   Pertinence

4. Question n° 19548 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Campagnes d'information pour lutter contre l'obésité

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   29/09/2005

   Pertinence

5. Question n° 21926 posée par M. Marcel Vidal

   Valorisation de l'huile d'olive dans la chaîne alimentaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   02/03/2006

   Pertinence

6. Question n° 01944 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Lutte contre l'obésité infantile

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   27/09/2007

   Pertinence

7. Question n° 01972 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Label du ministère de la santé dans les publicités

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   27/09/2007

   Pertinence

8. Question n° 02007 posée par Mme Patricia Schillinger

   Publicité et lutte contre l'obésité infantile

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   04/10/2007

   Pertinence

9. Question n° 02025 posée par Mme Michelle Demessine

   Prévention de l'obésité infantile

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   04/10/2007

   Pertinence

10. Question n° 02036 posée par M. Philippe Madrelle

    Lutte contre l'obésité infantile

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    04/10/2007

    Pertinence