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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 14476 posée par M. Michel Sergent

   Teneur en sucre des produits alimentaires

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   04/11/2004

   Pertinence

2. Question n° 17237 posée par M. Bernard Piras

   Dispositions de l'article 30 de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   21/04/2005

   Pertinence

3. Question n° 17844 posée par M. Marcel Vidal

   Déficit de qualité de la restauration hospitalière

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   26/05/2005

   Pertinence

4. Question n° 18026 posée par Mme Patricia Schillinger

   Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   09/06/2005

   Pertinence

5. Question n° 18159 posée par M. Marcel Vidal

   Restauration en milieu hospitalier

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   16/06/2005

   Pertinence

6. Question n° 18496 posée par M. Michel Sergent

   Distributeurs automatiques dans les écoles

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   30/06/2005

   Pertinence

7. Question n° 19139 posée par M. Joël Bourdin

   Distributeurs d'eau minérale et de fruits dans les établissements scolaires

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   25/08/2005

   Pertinence

8. Question n° 19548 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Campagnes d'information pour lutter contre l'obésité

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   29/09/2005

   Pertinence

9. Question n° 20237 posée par Mme Patricia Schillinger

   Obésité et baisse du prix des fruits et légumes

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   03/11/2005

   Pertinence

10. Question n° 24340 posée par M. Bernard Murat

    Plan national nutrition santé

    La question est caduque

    07/09/2006

    Pertinence