Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

  1. Question n° 07743 posée par Mme Christine Herzog

    Cas dérogatoire des logements insolites sur des terrains agricoles

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01912 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences de l'annulation d'un plan local d'urbanisme intercommunal

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25028 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences de l'annulation d'un plan local d'urbanisme intercommunal

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20004 posée par M. François Calvet

    Caducité des plans d'occupation des sols et mise en place des plans locaux d'urbanisme intercommunaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19778 posée par Mme Laurence Harribey

    Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2020

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 19788 posée par M. Hervé Gillé

    Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2020

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 19513 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Caducité des plans d'occupation des sols

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 19320 posée par M. Olivier Rietmann

    Période de validité des plans d'occupation des sols

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 1383S posée par Mme Patricia Schillinger

    Caducité des plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme intercommunaux

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 19231 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Prolongation de la validité des plans locaux d'occupation des sols

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne