Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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233 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

233 questions

  1. Question n° 25963 posée par M. Maurice Janetti

    Collectivités locales: achat de terrains pour espaces verts

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26746 posée par M. Francis Palmero

    Plans d'occupation des sols: cas sociaux

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 31416 posée par M. Francis Palmero

    Coefficient d'occupation de sols: respect des règles

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 31417 posée par M. Francis Palmero

    Effets d'un POS rendu public

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 31481 posée par M. Georges Lombard

    POS et installations classées: application distincte de la législation

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 31498 posée par M. Joseph Raybaud

    POS: caractère obligatoire

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 31500 posée par M. Joseph Raybaud

    Respect des coefficients d'occupation des sols

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 32899 posée par M. Serge Mathieu

    Plans d'occupations des sols: palliatifs aux contraintes

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 33288 posée par M. Jean Colin

    Plan d'occupation des sols: règles d'application

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 35014 posée par M. Jean Sauvage

    Urbanisme: plans d'occupation des sols

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne