Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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464 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

464 questions

  1. Question n° 07743 posée par Mme Christine Herzog

    Cas dérogatoire des logements insolites sur des terrains agricoles

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0177S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Détournement du droit de préemption urbain

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01912 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences de l'annulation d'un plan local d'urbanisme intercommunal

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00089 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Installations photovoltaïques et artificialisation des sols

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00654 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Détournement du droit de préemption urbain

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 28299 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Installations photovoltaïques et artificialisation des sols

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 28093 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Détournement du droit de préemption urbain

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25028 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences de l'annulation d'un plan local d'urbanisme intercommunal

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24320 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Mise en compatibilité du plan d'occupation des sols suite à l'annulation du plan d'urbanisme intercommunal et d'habitat

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22779 posée par Mme Laurence Garnier

    Préservation des toits en chaume en Loire-Atlantique

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne