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Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 00788 posée par M. Jacques Larché

   Portée des prescriptions d'un POS concernant la desserte des nouvelles constructions par les réseaux

   Réponse du ministère : Équipement

   08/05/1986

   Pertinence

2. Question n° 01923 posée par M. Luc Dejoie

   Interprétation du code de l'urbanisme concernant la procédure simplifiée d'élaboration du Plan d'aménagement de zone

   Réponse du ministère : Équipement

   08/07/1993

   Pertinence

3. Question n° 22190 posée par M. Bernard Plasait

   Association des chambres de commerce et d'industrie à l'élaboration des schémas directeurs et des POS

   La question est caduque

   24/04/1997

   Pertinence

4. Question n° 01688 posée par M. Bernard Plasait

   Intervention des chambres de commerce et d'industrie dans l'élaboration des schémas directeurs et plans d'occupation des sols

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   24/07/1997

   Pertinence

5. Question n° 17779 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Période de validité des plans d'occupation des sols

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/09/2020

   Pertinence

6. Question n° 17867 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Prolongation de la validité des plans locaux d'occupation des sols

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   17/09/2020

   Pertinence

7. Question n° 17999 posée par M. Cédric Perrin

   Période de validité des plans d'occupation des sols

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/10/2020

   Pertinence

8. Question n° 18043 posée par M. Michel Dagbert

   Délai de caducité des plans d'occupation des sols et mise en place des plans locaux d'urbanisme intercommunaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/10/2020

   Pertinence

9. Question n° 1311S posée par Mme Viviane Artigalas

   Report de la caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2021

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   15/10/2020

   Pertinence

10. Question n° 18410 posée par M. Daniel Gremillet

    Report de la caducité des plans d'occupation des sols

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    22/10/2020

    Pertinence