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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 25244 posée par M. Sébastien Meurant
Suppression de la qualité de point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Pontoise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05826 posée par M. Sébastien Meurant
Suppression de la qualité de point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Pontoise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24143 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Fermeture de treize points de passage frontalier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23681 posée par M. Hubert Falco
Risque de suppression de deux points de passage frontalier dans le Var
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23507 posée par M. Didier Mandelli
Fermeture de points de passage frontalier et aérodrome en Vendée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05678 posée par M. Philippe Bas
Suppression du point de passage frontalier de l'aérodrome de Granville-Mont-Saint-Michel
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence