Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 18869 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Projets photovoltaïques au sein des zones rouges des plans de prévention du risque inondation

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14142 posée par M. Édouard Courtial

    Dispositions applicables derrière les digues

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13948 posée par M. Olivier Paccaud

    Politique de gestion du risque d'inondation

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0555S posée par M. Christophe Priou

    Risques d'un transfert du centre hospitalier universitaire de Nantes

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01072 posée par M. Roland Courteau

    Classement des caves coopératives comme activités industrielles et commerciales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23709 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Leçon à tirer des inondations de mai et juin 2016 dans le Loiret

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08931 posée par M. Alex Türk

    Sauvegarde des oeuvres d'art dans l'hypothèse d'une crue de la Seine

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07410 posée par M. Gérard Dériot

    Application en France de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0510S posée par M. Christian Cambon

    Risque d'inondation en Île-de-France

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04283 posée par M. Jean Louis Masson

    Plans de prévention des risques d'inondation

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible