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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 13101 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Prêt à taux zéro dans les zones rurales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/11/2019

   Pertinence

2. Question n° 12965 posée par M. François Bonhomme

   Suppression du prêt à taux zéro en zone rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/11/2019

   Pertinence

3. Question n° 12979 posée par M. Jacques Genest

   Disparition du prêt à taux zéro pour le logement neuf dans les zones rurales et périurbaines

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/11/2019

   Pertinence

4. Question n° 12828 posée par M. François Bonhomme

   Disparition du prêt à taux zéro pour les logements neufs en zone rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/10/2019

   Pertinence

5. Question n° 12725 posée par Mme Agnès Canayer

   Devenir du prêt à taux zéro pour les logements neufs en zone rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/10/2019

   Pertinence

6. Question n° 12765 posée par Mme Sylviane Noël

   Disparition du prêt à taux zéro en zone rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/10/2019

   Pertinence

7. Question n° 12420 posée par M. Philippe Mouiller

   Prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un logement neuf dans les zones rurales et péri-urbaines

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   03/10/2019

   Pertinence

8. Question n° 04833 posée par M. Serge Babary

   Conséquences de la suppression du dispositif PTZ en zones rurales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/05/2018

   Pertinence

9. Question n° 01499 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Projet de réforme du prêt à taux zéro

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/10/2017

   Pertinence

10. Question n° 01538 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Exclusion des zones C et B2 du dispositif du prêt à taux zéro

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    12/10/2017

    Pertinence