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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
147 questions
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Question n° 0050S posée par M. Patrice Joly
Intervention urgente des autorités sanitaires face à l'abandon dont est victime la Nièvre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 01317 posée par M. Hervé Maurey
Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00698 posée par M. Jean-Marie Morisset
Extension de l'exonération de la taxe d'aménagement pour les maisons de santé aux établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00511 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Statut hospitalier des praticiens territoriaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24726 posée par M. Jean-François Longeot
Lutter contre les déserts médicaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24292 posée par M. Olivier Cigolotti
Aggravation de la fracture sanitaire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23344 posée par M. Jean-Marie Morisset
Extension de l'exonération de la taxe d'aménagement pour les maisons de santé aux établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1528S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Mesures de régulation aux fins de lutte contre les « déserts médicaux »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 23251 posée par M. Gilbert Bouchet
Fracture sanitaire en France
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23110 posée par M. Simon Sutour
Accès géographique et financier aux soins
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence