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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 29948 posée par M. Francis Palmero
Prise en charge des soins dispensés dans les maisons de retraite: application de la loi
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 31904 posée par M. Francis Palmero
Hospitalisation privée: respect bilatéral de la règle du conventionnement
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00752 posée par M. Francis Palmero
Double cotisation d'assurance-maladie
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 02323 posée par M. Francis Palmero
Double cotisation d'assurance-maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02705 posée par M. Francis Palmero
Citoyens français résidant en Principauté de Monaco: couverture sociale
La question est caduque
Pertinence