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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
83 questions
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Question n° 23926 posée par M. Michel Charasse
Acheminement des passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03217 posée par M. Bernard Piras
Équipement de villes en station de prise de vue
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03310 posée par Mme Yolande Boyer
Photographies d'identité pour les passeports biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03372 posée par Mme Béatrice Descamps
Instauration du passeport biométrique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04170 posée par M. Marcel Rainaud
Passeports biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05675 posée par Mme Claire-Lise Campion
Passeports biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05993 posée par Mme Esther Sittler
Conditions de mise en place des stations d'enregistrement des demandes de passeports biométriques dans les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07521 posée par M. Robert Tropeano
Délivrance des passeports biométriques par les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14469 posée par Mme Colette Giudicelli
Justesse de l'indemnisation accordée par l'État aux communes disposant de stations d'enregistrement de passeports biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 15669 posée par M. Jacques Mahéas
Un transfert de compétence de l'État aux communes sans les moyens financiers nécessaires : le cas du dispositif des passeports biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence