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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 19884 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Discriminations liées à l'adresse postale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05788 posée par M. Jean-Claude Merceron
Organisation des paris hippiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04362 posée par M. Jean-Claude Merceron
Organisation des paris hippiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02155 posée par M. Marcel Rainaud
Application de la directive européenne sur les paris en ligne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01932 posée par Mme Jacqueline Gourault
Financement de la filière hippique française
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01935 posée par M. Paul Girod
Paris hippiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01848 posée par M. Bernard Piras
Avenir du modèle français d'organisation des paris hippiques et du financement des courses de chevaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09021 posée par M. Yvon Collin
Diminution des crédits du FNDAE
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08765 posée par M. Philippe Richert
Maintien identique des financements affectés au FNDAE
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08684 posée par M. Didier Boulaud
Moyens du Fonds national pour le développement des adductions d'eau
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence