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Questions avec et sans réponses

32 questions

1. Question n° 02155 posée par M. Marcel Rainaud

   Application de la directive européenne sur les paris en ligne

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   11/10/2007

   Pertinence

2. Question n° 20031 posée par M. Gérard César

   Budgétisation du FNDS

   Réponse du ministère : Budget

   04/11/1999

   Pertinence

3. Question n° 20002 posée par M. Roger Besse

   Budgétisation du FNDS

   Réponse du ministère : Budget

   28/10/1999

   Pertinence

4. Question n° 19741 posée par M. Edmond Lauret

   Budgétisation du FNDS

   Réponse du ministère : Budget

   21/10/1999

   Pertinence

5. Question n° 19540 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Budgétisation du Fonds national pour le développement du sport

   Réponse du ministère : Budget

   14/10/1999

   Pertinence

6. Question n° 19157 posée par M. Louis de Broissia

   Budgétisation du FNDS

   Réponse du ministère : Budget

   07/10/1999

   Pertinence

7. Question n° 19204 posée par Mme Gisèle Printz

   Budgétisation du FNDS

   Réponse du ministère : Budget

   07/10/1999

   Pertinence

8. Question n° 19205 posée par M. André Vézinhet

   Budgétisation du Fonds national de développement du sport

   Réponse du ministère : Budget

   07/10/1999

   Pertinence

9. Question n° 19326 posée par M. Guy Lemaire

   Budgétisation du FNDS

   Réponse du ministère : Budget

   07/10/1999

   Pertinence

10. Question n° 19045 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Budgétisation du Fonds national pour le développement du sport

    Réponse du ministère : Budget

    30/09/1999

    Pertinence