Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 03548 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Délais d'obtention d'un certificat de nationalité auprès du tribunal de grande instance de Paris 1er

Réponse du ministère : Justice

20/11/1986
Pertinence
Question n° 01377 posée par M. Rodolphe Désiré

Recours auprès de la chambre criminelle : respect du délai pour statuer

Réponse du ministère : Justice

01/09/1988
Pertinence
Question n° 04589 posée par M. André Maman

Délai d'obtention d'un certificat de nationalité par les Français expatriés

Réponse du ministère : Justice

27/11/1997
Pertinence
Question n° 0518S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Traitement des demandes de certificat de nationalité pour les Français de l'étranger

Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

02/06/2004
Pertinence
Question n° 01714 posée par M. François Grosdidier

Taux de cassation en fonction des cours d'appel

Réponse du Ministère de la justice

26/10/2017
Pertinence
Question n° 17092 posée par M. Yves Détraigne

Droit d'accès des copropriétaires aux feuilles de présence

Réponse du Ministère de la justice

02/07/2020
Pertinence
Question n° 19510 posée par M. Yves Détraigne

Responsabilité de l'État dans la réparation du dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice

Réponse du Ministère de la justice

10/12/2020
Pertinence
Question n° 24433 posée par M. Yves Détraigne

Promouvoir le mode de garde alternée en cas de séparation

La question est caduque

16/09/2021
Pertinence
Question n° 24636 posée par Mme Catherine Dumas

Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale

La question est caduque

30/09/2021
Pertinence
Question n° 01226 posée par Mme Catherine Dumas

Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2022
Pertinence