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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
77 questions
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Question n° 01416 posée par M. Paul d'Ornano
Ressortissants français au Chili: difficultés pour obtenir une carte d'identité française
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03548 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Délais d'obtention d'un certificat de nationalité auprès du tribunal de grande instance de Paris 1er
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08564 posée par M. Guy Penne
Transfert des pensions de retraite des travailleurs français non salariés à leur retour d'Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08664 posée par M. Louis Longequeue
Légalité des contraventions pour infraction à la règle du stationnement payant
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01377 posée par M. Rodolphe Désiré
Recours auprès de la chambre criminelle : respect du délai pour statuer
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04864 posée par M. Pierre Lacour
Protection des zones humides
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 06322 posée par M. Christian Bonnet
Recrutement des sapeurs-pompiers bénévoles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08799 posée par M. Roland du Luart
Bilan de la convention relative à la préservation des zones humides
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 10659 posée par Mme Paulette Fost
Transports en Ile-de-France et remboursement de la carte orange
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 11999 posée par M. Pierre Lacour
Application de la convention sur la conservation internationale des zones humides
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence