Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

77 questions

Question n° 01416 posée par M. Paul d'Ornano

Ressortissants français au Chili: difficultés pour obtenir une carte d'identité française

Réponse du ministère : Affaires étrangères

12/06/1986
Pertinence
Question n° 03548 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Délais d'obtention d'un certificat de nationalité auprès du tribunal de grande instance de Paris 1er

Réponse du ministère : Justice

20/11/1986
Pertinence
Question n° 08564 posée par M. Guy Penne

Transfert des pensions de retraite des travailleurs français non salariés à leur retour d'Algérie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

12/11/1987
Pertinence
Question n° 08664 posée par M. Louis Longequeue

Légalité des contraventions pour infraction à la règle du stationnement payant

Réponse du ministère : Intérieur

19/11/1987
Pertinence
Question n° 01377 posée par M. Rodolphe Désiré

Recours auprès de la chambre criminelle : respect du délai pour statuer

Réponse du ministère : Justice

01/09/1988
Pertinence
Question n° 04864 posée par M. Pierre Lacour

Protection des zones humides

Réponse du ministère : Environnement

25/05/1989
Pertinence
Question n° 06322 posée par M. Christian Bonnet

Recrutement des sapeurs-pompiers bénévoles

Réponse du ministère : Intérieur

21/09/1989
Pertinence
Question n° 08799 posée par M. Roland du Luart

Bilan de la convention relative à la préservation des zones humides

Réponse du ministère : Environnement

08/03/1990
Pertinence
Question n° 10659 posée par Mme Paulette Fost

Transports en Ile-de-France et remboursement de la carte orange

Réponse du ministère : Équipement

28/06/1990
Pertinence
Question n° 11999 posée par M. Pierre Lacour

Application de la convention sur la conservation internationale des zones humides

Réponse du ministère : Environnement

11/10/1990
Pertinence