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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 22290 posée par M. Philippe Bas
Contrôle technique obligatoire pour la vente des deux-roues motorisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21191 posée par M. Jean-Paul Fournier
Mise en place d'un fichier européen des données de passagers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence