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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 1714S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Nouvelle carte d'identité prévue par un règlement européen
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 19416 posée par M. Jean Louis Masson
Siège social d'une société délégataire de service public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13260 posée par M. Jean-Marie Janssens
Localisation de secours dans les zones à faible couverture des données mobiles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11116 posée par M. Jean-Yves Leconte
Retour d'expérience sur les dispositifs pour éviter le double vote lors de l'élection européenne du 26 mai 2019
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02024 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Situation des sapeurs pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00881 posée par M. Philippe Bas
Contrôle technique obligatoire pour la vente des deux-roues motorisés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00906 posée par M. Philippe Bas
Inquiétudes des usagers de deux roues motorisés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23444 posée par M. François Commeinhes
Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 22290 posée par M. Philippe Bas
Contrôle technique obligatoire pour la vente des deux-roues motorisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22213 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en oeuvre du dispositif de données des dossiers passagers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence