Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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515 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

515 questions

Question n° 09990 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Application par les services douaniers des réglementations européennes

Réponse du ministère : Économie

16/02/1995
Pertinence
Question n° 10348 posée par M. Marcel Charmant

Application de la directive européenne concernant les équipements de travail

Réponse du ministère : Travail

16/03/1995
Pertinence
Question n° 13699 posée par M. Roger Rinchet

Remise en cause de la réglementation européenne en matière d'interdiction des hormones pour la production bovine

Réponse du ministère : Agriculture

08/02/1996
Pertinence
Question n° 12833 posée par M. Alfred Foy

Organismes génétiquement modifiés

Réponse du ministère : Agriculture

10/12/1998
Pertinence
Question n° 18111 posée par M. Claude Haut

Mouvement mutualiste et réglementation européenne

Réponse du ministère : Emploi

22/07/1999
Pertinence
Question n° 18349 posée par M. Roger Rinchet

Mutualité et directive européenne

Réponse du ministère : Emploi

05/08/1999
Pertinence
Question n° 25633 posée par M. François Autain

Réglementation européenne d'Internet

Réponse du ministère : Affaires européennes

01/06/2000
Pertinence
Question n° 27433 posée par M. Pierre Hérisson

Législation européenne sur les transports

Réponse du ministère : Équipement

07/09/2000
Pertinence
Question n° 29051 posée par M. Michel Doublet

Réglementation des transports maritimes

Réponse du ministère : Équipement

16/11/2000
Pertinence
Question n° 0409G posée par Mme Anne Heinis

Sécurité des transports en mer

Réponse du ministère : Équipement

17/11/2000
Pertinence