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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 14990 posée par Mme Nelly Rodi
Répartition des charges d'investissement et de fonctionnement annexes des lycées entre les communes
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 14880 posée par M. Gérard Larcher
Répartition des charges d'investissement et de fonctionnement annexes des lycées
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 12922 posée par M. Louis Souvet
Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 12759 posée par M. André Rouvière
Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 09967 posée par M. Charles Descours
Participation des communes au financement des collèges
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02629 posée par M. Louis Longequeue
Collège Donzelot à Limoges (Haute-Vienne): répartition des frais de fonctionnement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00110 posée par M. André Bohl
Participation des communes aux frais de fonctionnement des collèges
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence