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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
101 questions
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Question n° 17283 posée par M. Jean Louis Masson
Comptes des partis politiques et financement des campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19119 posée par M. Jean Louis Masson
Différenciation des cotisations des adhérents à un parti politique
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19873 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration dans le rapport annuel de la CNCCFP des dons des personnes morales aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24649 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de recourir aux associations pour la collecte des dons aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24650 posée par M. Jean Louis Masson
Certification des comptes des petits partis politiques par un seul commissaire aux comptes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24653 posée par M. Jean Louis Masson
Dons aux partis politiques effectués par carte bancaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25455 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de parti politique au regard de la procédure allégée prévue par la CNIL pour la gestion de fichiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25822 posée par M. Jean Louis Masson
Retards dans la délivrance des carnets de reçus dons par la CNCCFP
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26804 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la première part de l'aide financière de l'État aux partis politiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00609 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des élections municipales et partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence