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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 05966 posée par Mme Amel Gacquerre
Situation de la filière betteravière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0684G posée par M. Jérôme Bignon
Fermeture de sites sucriers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05083 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des entrepreneurs des territoires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13980 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les coopératives agricoles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence