Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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301 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

301 questions

  1. Question n° 09582 posée par M. Éric Bocquet

    Mal-logement dans les Hauts-de-France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0577G posée par Mme Amel Gacquerre

    Situation du logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0523G posée par Mme Amel Gacquerre

    Politique de la ville de demain

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05845 posée par M. Michel Dagbert

    Possibilité de geler le niveau des loyers des logements ne disposant pas de diagnostic de performance énergétique valide

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05390 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Subventions de l'agence nationale de l'habitat dans le cadre d'une catastrophe naturelle

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0249G posée par Mme Amel Gacquerre

    Situation du logement en France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0434S posée par Mme Amel Gacquerre

    Interdiction de mise en location des passoires énergétiques et ses conséquences sur le secteur du logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05320 posée par M. Michel Dagbert

    Dispositif « mon accompagnateur Rénov' »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04140 posée par Mme Christine Herzog

    Rénovation thermique de maison minière dans patrimoine classé

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03376 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des propriétaires de mobil-home

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible