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Questions avec et sans réponses

48 questions

1. Question n° 09630 posée par M. Philippe Grosvalet

   Difficultés rencontrées par les collectivités locales dans leurs plans de lutte contre la cabanisation des terrains agricoles littoraux

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   28/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 07761 posée par Mme Laurence Garnier

   Offre hospitalière en Pays de Redon

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   13/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 05602 posée par M. Didier Mandelli

   Liaison ferroviaire entre La Roche-sur-Yon et Bressuire.

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   02/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 04113 posée par M. Olivier Jacquin

   Durée extrêmement longue d'établissement du nouveau schéma régional des carrières

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   01/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 03630 posée par M. Jacques Grosperrin

   Devenir et perspectives pour les trains express régionaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   03/11/2022

   Pertinence

6. Question n° 0215S posée par M. Thierry Cozic

   Avenir des terrains délaissés de la ligne à grande vitesse Bretagne-pays de la Loire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 1554S posée par M. Michel Canévet

   Desserte ferroviaire de la Bretagne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   25/02/2021

   Pertinence

8. Question n° 20705 posée par M. Philippe Paul

   Accessibilité ferroviaire du Finistère

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   11/02/2021

   Pertinence

9. Question n° 1493S posée par Mme Michelle Meunier

   Inscription de la commune de Loireauxence en zone d'intervention prioritaire

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   04/02/2021

   Pertinence

10. Question n° 15104 posée par M. Didier Mandelli

    Déplacement des Français vers leurs résidences secondaires pendant la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    09/04/2020

    Pertinence