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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 06461 posée par M. Jacques Oudin
Communication de renseignements statistiques sur l'impôt sur les sociétés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23551 posée par M. Alain Gérard
Avenir de la Banque de France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0171G posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Entraves fiscales et sociales à la compétitivité des entreprises de main-d'oeuvre françaises au niveau européen
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03250 posée par M. Emmanuel Hamel
Travailleurs indépendants : déclaration unique de revenus faite auprès de l'administration fiscale
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0334S posée par Mme Gisèle Gautier
Avenir de la construction navale française
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 15936 posée par M. Charles Gautier
Retard des subventions liées à l'avenant Marée noire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17579 posée par M. Jean Louis Masson
Données chiffrées sur la fermeture de bureaux de tabac en 2004
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0663S posée par M. André Trillard
Situation des Chantiers STX ou Chantiers de l'Atlantique
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 13332 posée par Mme Gisèle Gautier
Non-revalorisation de l'aide de l'État aux entreprises d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 18250 posée par M. Charles Gautier
Orientations budgétaires en matière de lutte contre les exclusions
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence